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Change-of-Control Clause Scanner (French Contracts)
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Scannez un contrat commercial français et identifiez immédiatement si une clause de changement de contrôle (cession, fusion, acquisition) peut déclencher une résiliation ou une renégociation. Indispensable pour les fondateurs, chefs d'entreprise ou investisseurs avant une opération de M&A. Sortie : verdict clair (Oui/Non), citation exacte de la clause, et niveau de risque. Exemple d'entrée : un extrait de contrat de prestation ou de bail. Exemple de sortie : Verdict : OUI. Le contrat contient une clause de changement de contrôle. Citation exacte : « En cas de cession de la majorité des titres de la Société, le Client pourra résilier le présent contrat de plein droit. » Risque : Élevé. La cession peut entraîner une perte de revenus immédiate.
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